L’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

L’ordre créé par la délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie regroupe les pharmaciens inscrits au tableau en exercice en Nouvelle-Calédonie.

Il est géré par un conseil – composé de sept pharmaciens élus représentant les différentes branches de la profession et du pharmacien inspecteur de santé publique – dont le fonctionnement est assuré par un bureau qu’il élit pour 3 ans, présidé par M. Laurent RENAUD depuis septembre 2010. (source : DASS)

Texte concerné :

• délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

Déontologie des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

Les règles déontologiques guidant le pharmacien dans son activité professionnelle sont fixées par la délibération n°315 du 10 octobre 2007 fixant le code de déontologie des pharmaciens.

Ce code de déontologie est spécifique de la Nouvelle-Calédonie et remplace le décret n°53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens en application de l’article 28 du code de la pharmacie dans sa dernière version applicable en métropole.

Texte concerné :

• délibération n° 315 du 10 octobre 2007 fixant le code de déontologie des pharmaciens

Profession de pharmacien

Selon l’article L514 de l’ancien Code de la santé publique dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie, pour pouvoir exercer la profession de pharmacien en Nouvelle-Calédonie, il faut :

• offrir des garanties de moralité professionnelle,

• être titulaire du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie/de pharmacien ou titulaire d’un diplôme, certificat ou titre de pharmacien délivré par l’un des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant le plein exercice de la profession en France métropolitaine

• être de nationalité française, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou encore ressortissant d’un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie lorsqu’ils sont titulaires du diplôme qui en ouvre l’exercice aux nationaux de ce pays

• être inscrit à l’ordre des pharmaciens

A noter que toutes les dispositions du code de la santé publique métropolitain ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. Le remplacement des pharmaciens titulaires ne peut pas être effectué par un étudiant. (source : DASS)

Textes concernés :

• article L514 de l’ancien Code de la santé publique

• délibération du Congrès n° 50/CP du 29 juin 2007 portant statut particulier du corps des pharmaciens du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie

Profession de préparateur en pharmacie

Seuls les préparateurs en pharmacie sont autorisés à seconder les pharmaciens dans la préparation et la délivrance au public des médicaments, à l’exception des personnes régulièrement inscrites depuis plus de six mois dans une formation sanctionnée par le brevet professionnel de préparateur en pharmacie qui peuvent également, sous la surveillance de leur maître de stage, exécuter ces opérations. (source : DASS)

Textes concernés :

• articles L584, L586 et L587 de l’ancien Code de la santé publique

• pour rappel : article 433-17 du Code pénal

Inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

L’obligation pour les pharmaciens de s’inscrire au tableau de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie est posée par l’article L. 514 de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles 23 à 28 de la délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie vont, quant à eux, poser les règles relatives à cette inscription.

Les demandes d’inscription sont transmises par les intéressés au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie, accompagnées d’un dossier composé des documents fixés par l’arrêté n° 2008-3677/GNC du 5 août 2008 fixant la composition du dossier d’inscription au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie. (source : DASS)

Textes concernés :

• article L514 de l’ancien Code de la santé publique

• délibération n°174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie (articles 23 à 28)

• arrêté n°2008-3677/GNC du 5 août 2008 fixant la composition du dossier d’inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie