Code de déontologie
Des règles communes à respecter par les pharmaciens
Le code de déontologie guide le pharmacien dans son activité professionnelle et règle ses rapports avec les autres. L’objectif premier de la règle déontologique est de protéger l’intérêt du public et de garantir que l’intérêt du patient prime toujours sur celui du pharmacien. Le code de déontologie s’inscrit dans le prolongement du Serment de Galien, prononcé par tous les pharmaciens à réception de leur thèse.
Le Conseil national est chargé par la loi de préparer un code de déontologie qui est édicté par le Premier Ministre sous la forme d’un décret en Conseil d’État. Ce code est un ensemble de 77 articles insérés dans le code de la santé publique. Il est divisé en 2 parties. L’une s’applique à tous les pharmaciens, l’autre détaille les dispositions propres aux différents modes d’exercice.
Il s’impose à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre. Les infractions à ses règles sont passibles d’une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, interdiction d’exercice temporaire ou définitive. Ces sanctions sont indépendantes des poursuites civiles ou pénales qui pourraient, dans certains cas, s’y ajouter.
Des devoirs et interdictions généraux
Cette partie énonce les règles générales de comportement professionnel auxquelles sont soumis tous les pharmaciens, notamment :
- respecter la vie et la personne humaine,
- contribuer à l’information et à l’éducation sanitaire du public,
- préserver son indépendance professionnelle,
- respecter le secret professionnel,
- ou encore faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à leur art.
Des dispositions spécifiques par métier
Le code de déontologie traite ici de règles plus particulières, propres aux différents modes d’exercice.
- Officine et pharmacie à usage intérieur (établissement de santé) : participation à la protection de la santé, tenue de la pharmacie, relations avec le public…
- Entreprise de fabrication ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques : définition des attributions des pharmaciens et du personnel, formation aux bonnes pratiques, contrôle de l’exactitude de l’information scientifique, médicale et pharmaceutique…
- Laboratoires de biologie médicale : surveillance de la bonne exécution des examens, refus d’exécution d’un examen pour des motifs tirés de l’intérêt du patient…